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RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Wauquiez, rapporteur
au nom de la commission des affaires culturelles
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TITRE
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi pour le retour à l’emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi comporte des mesures destinées à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires des minima sociaux et anticipe sur la future réforme d’ensemble de ceux-ci, qui est nécessaire. Outre les incitations financières qu’il met en place, il comprend des mesures d’accompagnement de la réinsertion dans l’emploi de ces personnes, en favorisant leur accès aux modes de garde collectifs des enfants, et des mesures d’harmonisation des sanctions de la fraude aux minima sociaux. La commission des affaires sociales a en outre enrichi le projet dans ces domaines. Le titre ici proposé paraît plus adapté au regard de ces considérations.