Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mmes Hélène Mignon, Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mmes Adam, Guinchard, Génisson
et les membres du groupe Socialiste
----------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRES L'ARTICLE
« Pour que la reprise d’emploi soit encouragée dès la première heure travaillée, le Gouvernement fera des propositions à la représentation nationale pour étendre les dispositions d’incitations au retour à l’emploi prévues dans le présent titre aux bénéficiaires des minima sociaux qui reprennent un emploi d’une durée inférieure à soixante-dix-huit heures par mois, dans le cadre d’un rapport qui sera déposé au Parlement avant le 30 juin 2006. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est justifié par son texte même.