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APRES L'ART. 6
N° 147
ASSEMBLEE NATIONALE
29 novembre 2005

RETOUR A L’EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT DE L’EMPLOI - (n° 2668)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 147

présenté par

Mmes Hélène Mignon, Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mmes Adam, Guinchard, Génisson
et les membres du groupe Socialiste

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant :

« Pour que la reprise d’emploi soit encouragée dès la première heure travaillée, le Gouvernement fera des propositions à la représentation nationale pour étendre les dispositions d’incitations au retour à l’emploi prévues dans le présent titre aux bénéficiaires des minima sociaux qui reprennent un emploi d’une durée inférieure à soixante-dix-huit heures par mois, dans le cadre d’un rapport qui sera déposé au Parlement avant le 30 juin 2006. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement est justifié par son texte même.