L’article 1^er a pour objet de ratifier l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation des titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique. Les modifications que le présent projet de loi apporte à l’ordonnance sont définies aux articles 3, 6 et 9. Il importe donc de ne pas mélanger dans le même article la ratification de l’ordonnance et ses modifications ponctuelles.