A l’article 15, la fixation à 1,76 % du taux de la contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques mentionnée à l’article L. 245-6 du code de la sécurité sociale entraîne une diminution de 45 millions d’euros de la prévision de recettes de la branche maladie du régime général par rapport à la prévision initiale qui avait été établie avec un taux de 1,96 %.