Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2006, la commission des finances avait adopté un amendement réduisant de 10 millions d’euros les crédits de la future chaîne d’information internationale afin que le Gouvernement justifie précisément la demande de cette dotation et le calendrier envisagé. Lors de la séance du 7 novembre, le ministre de la culture et de la communication avait apporté quelques explications et avait promis de plus amples informations, suite à quoi l’amendement avait été retiré.

Aujourd’hui, il semble que les derniers arbitrages politiques sur ce dossier aient été pris et une communication du ministre de la culture et de la communication a été donnée en conseil des ministres ce mercredi 30 novembre 2005. Il est temps que le Parlement soit également informé de ces décisions.

Cet amendement vise donc à réduire à zéro les crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2004 sur le chapitre 42-01 Chaîne d’information internationale. 15 millions d’euros vont en effet être annulés par un très prochain décret d’annulation. Resteront donc 15 millions d’euros ; il est indispensable que le Gouvernement justifie le maintien de ces 15 millions ainsi que leur calendrier prévisible de consommation. Il pourra par là même justifier également la dotation de 65 millions d’euros déjà votée par l’Assemblée nationale.