Le projet de taxe de solidarité majore la taxe de l’aviation civile telle qu’énoncé à l’article 302 bis K du code général des impôts qui prévoie nettement aux deuxième et troisième alinéas du II la différentiation des montants de la taxe selon qu’il s’agit de destinations intra communautaires ou extra communautaires. Le premier alinéa prévoie de compléter l’art. 302 bis K par un VI qui y fait clairement référence.