Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 9
N° 58
ASSEMBLEE NATIONALE
5 décembre 2005

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 58

présenté par

le Gouvernement

----------

ARTICLE 9

État B

Titre IV

Economie, finances et industrie :

Majorer les crédits de………………………………………..4.900.000 euros

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de majorer les ouvertures de crédits sur le chapitre 44-84 « subventions pour le développement des relations économiques extérieures » afin de compléter le financement des opérations de labellisation pilotées par UBIFRANCE.