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ART. 9
N° 73 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
6 décembre 2005

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 73 Rect.

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 9

État B

Titre III

Travail, santé et cohésion sociale

II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale

« Majorer les crédits de 3 400 000 euros. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour objet d’ouvrir 3,4 M€ de crédits sur le chapitre 39-03 de la section « Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale », afin de permettre à l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’agriculture (OFIVAL) de gérer pour le compte de l’Etat l’aide alimentaire aux personnes les plus démunies.