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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
État B
Titre III
Travail, santé et cohésion sociale
II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale
« Majorer les crédits de 3 400 000 euros. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’ouvrir 3,4 M€ de crédits sur le chapitre 39-03 de la section « Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale », afin de permettre à l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’agriculture (OFIVAL) de gérer pour le compte de l’Etat l’aide alimentaire aux personnes les plus démunies.