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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
« Majorer les annulations de crédits de 3 400 000 euros. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de majorer les annulations de 3,4 M€ sur le budget « Emploi et travail », chapitre 44-79 – « Promotion de l’emploi et adaptations économiques » afin de gager l’ouverture de crédits proposée par ailleurs sur la section « Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale ».