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ART. 10
N° 74 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
6 décembre 2005

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 74 Rect.

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 10

Etat B’

Titre IV

Travail, santé et cohésion sociale

I. Emploi et travail

« Majorer les annulations de crédits de 3 400 000 euros. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de majorer les annulations de 3,4 M€ sur le budget « Emploi et travail », chapitre 44-79 – « Promotion de l’emploi et adaptations économiques » afin de gager l’ouverture de crédits proposée par ailleurs sur la section « Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale ».