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ART. 34
N° 115
ASSEMBLEE NATIONALE
6 décembre 2005

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 115

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 34

Dans la première phrase du premier alinéa du C du I de cet article, substituer aux mots :

« d’énergie éolienne »

les mots :

« d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.