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ART. 34
N° 116
ASSEMBLEE NATIONALE
6 décembre 2005

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 116

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 34

(Art. 1519 B du code général des impôts)

I. – A la fin du deuxième alinéa de cet article, substituer aux mots :

« électrique d’énergie éolienne »

les mots :

« d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans la première phrase du troisième alinéa de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.