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ART. 34
N° 118
ASSEMBLEE NATIONALE
6 décembre 2005

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 118

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 34

Dans le dernier alinéa du A du I de cet article, substituer aux mots :

« à partir de l’énergie éolienne »

les mots :

« utilisant l’énergie mécanique du vent ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.