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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Dans le dernier alinéa du A du I de cet article, substituer aux mots :
« à partir de l’énergie éolienne »
les mots :
« utilisant l’énergie mécanique du vent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.