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ART. 34
N° 119
ASSEMBLEE NATIONALE
6 décembre 2005

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 119

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 34

Rédiger ainsi le 2° du C du II de cet article :

« 2° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même pour le taux de taxe professionnelle afférent aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.