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ART. 42
N° 121
ASSEMBLEE NATIONALE
6 décembre 2005

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 121

présenté par

M. Carrez, rapporteur général
au nom de la commission des finances

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ARTICLE 42

Au début du dernier alinéa du B du I de cet article, supprimer les mots :

« Toutefois, et par dérogation au premier alinéa, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.