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ART. 9
N° 128
ASSEMBLEE NATIONALE
6 décembre 2005

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 128

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 9

Etat B

Titre III

Travail, santé et cohésion sociale

II. Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale

Majorer les crédits de ………….……283 000 000 euros.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de majorer les ouvertures de crédits sur le chapitre 39-03 Programme « politiques en faveur de l’inclusion sociale », permettant ainsi aux titulaires du revenu minimum d’insertion de pouvoir bénéficier de la prime de Noël.

Cette ouverture est gagée par des annulations à due concurrence sur les crédits de la section « emploi et travail ».