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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
« fioul lourd repris »,
insérer le mot :
« respectivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.