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ART. 36
N° 169
ASSEMBLEE NATIONALE
7 décembre 2005

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 169

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 36

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

« fioul lourd repris »,

insérer le mot :

« respectivement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.