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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Dans le premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
« , dans sa rédaction issue de l’article 2 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, ».
Amendement rédactionnel.