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ART. 2
N° 176
ASSEMBLEE NATIONALE
7 décembre 2005

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 176

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 2

Dans le premier alinéa du I de cet article, supprimer les mots :

« , dans sa rédaction issue de l’article 2 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004, ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.