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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Après le V de cet article, insérer le paragraphe suivant :
« V bis. – Dans l’article L. 122-9 du code du patrimoine, les références : « 150 V bis à 150 V sexies » sont remplacés par les références : « 150 VI à 150 VK ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.