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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
MM. Bonrepaux, Migaud, Balligand, Bapt, Emmanuelli, Idiart, Claeys,
Bourguignon, Besson, Mme Andrieux, MM. Terrasse, Rodet, Pajon
et les membres du groupe Socialiste
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Incapable de proposer une politique ambitieuse en matière d’exportations, et alors que le solde du commerce extérieur affiche des résultats historiquement catastrophiques, le Gouvernement se limite à proposer de nouveaux dispositifs fiscaux non évalués et à l’effet probablement très limité.
Il est proposé de supprimer cet article.