Il s’agit par cet amendement de supprimer la référence au 1^er janvier 2006 comme point de départ du décompte de la durée de détention permettant aux particuliers de bénéficier de l’aménagement du régime fiscal des plus-values de cession de leurs titres. Retenir une telle date ne permettrait aux particuliers de bénéficier du nouveau régime qu’à partir de 2014.

Le « dégel » des portefeuilles anciens qui découlerait de cet amendement n’est pas nécessairement incompatible avec le souci de fidéliser les actionnaires, et permettrait simplement la mise en place de nouveaux agencements, qui devraient à leur tour être stables pour bénéficier du dispositif.

Les recettes budgétaires en seront affectées, mais en partie seulement : en effet, tous ceux qui souhaitaient attendre d’avoir atteint la durée de détention actuellement prévue auraient en conséquence gelé leurs avoirs : supprimer un point de départ proche pour ce décompte leur permettra de se libérer plus tôt, et donc à l’Etat de bénéficier immédiatement des 11 % de prélèvements sociaux.

Par ailleurs, la libération de liquidités à un coût raisonnable ainsi instaurée constituerait un appoint non négligeable pour les retraités et les ménages, bénéficiant au marché boursier comme à la consommation.