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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sandrier
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’aménagement du régime fiscal des plus-values sur titres réalisées par les particuliers ne fait l’objet d’aucune évaluation précise et participe d’une logique favorisant les titres spéculatifs au détriment de l’épargne réglementée.