Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2
N° 306
ASSEMBLEE NATIONALE
8 décembre 2005

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n° 2700)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 306

présenté par

M. Michel Bouvard

----------

à l'amendement n° 42 de M. de Courson

----------

à l'ARTICLE 2

Dans le dernier alinéa de cet amendement, après le mot : « rapport », insérer les mots « procédant à l’évaluation de la performance de gestion du RMI/RMA par les départements et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.