LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Michel Bouvard
----------
à l'amendement n° 42 de M. de Courson
----------
à l'ARTICLE
Dans le dernier alinéa de cet amendement, après le mot : « rapport », insérer les mots « procédant à l’évaluation de la performance de gestion du RMI/RMA par les départements et ».
Se justifie par son texte même.