La suppression du plafonnement en fonction du revenu (aujourd’hui fixé à 25 %, hors charges) risque de pénaliser les ménages dont les revenus sont les moins élevés parmi ceux qui dépassent le plafond de ressources. Si 4 % des ménages dépassent le plafond de ressources applicable lors de l’entrée dans le logement, seuls 1 % des ménages le dépassent de 60 %.

Par exemple, si un couple dispose d’un revenu annuel de 32 600 euros et paie 500 euros de loyer mensuel, dépassant de 28 % le plafond de ressources, il se verra appliquer le seuil de 25 %. Il sera fortement pénalisé car il devra payer, loyer surloyer et charges avec un SLS de 177 euros, sans pouvoir déménager et donc supporter un loyer libre. En revanche pour un couple percevant un revenu annuel de 100 000 euros, il faudrait que le surloyer dépasse 1 583 euros pour que le total loyer + SLS dépasse 25 %. C’est donc le couple le plus modeste qui sera pénalisé par un surloyer déplafonné en pourcentage de revenu.

Aussi, à l’heure où le logement social se caractérise par une occupation de plus en plus sociale concentrant ainsi des populations fragilisées dans un même endroit, il conviendrait d’être plus tolérant vis-à-vis des classes moyennes que l’on ne peut qualifier de « profiteurs ».