Les dispositions prévues à l’article L. 302-5 du code l’urbanisme ne prennent pas en compte les réalités urbaines locales. En effet, certaines communes ont fait le choix de préserver leur environnement, ou sont confrontées à des contraintes locales qui rendent difficiles le respect de cette disposition.

Aussi, il serait préférable que le chiffre de 20 % soit établi sur l’ensemble du territoire des communautés d’agglomération essentiellement urbaines.