Préférer le terme « immeubles » qui peut recouvrir les terrains et les immeubles bâtis et est moins restrictif que le terme « terrains bâtis » pour définir les opérations d’intérêt national. Dans la mesure où la loi ouvre une possibilité pour l’État, sans lui créer d’obligation, il est souhaitable de lui laisser une possibilité d’action plus large.

Les objectifs de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 étant limités dans le temps, il convient d’assurer la durabilité des opérations d’intérêt national visées dans l’article 1 par une référence complémentaire aux objectifs de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 et du programme local de l’habitat.

Il est nécessaire de tenir compte du fait qu’en Île-de-France, il y a peu de SCOT, et aucun pour la zone centrale.