Il n’est pas opportun de revenir sur un débat qui a fait l’objet d’un compromis, il y a un an à peine, dans le cadre de la loi responsabilités locales, s’agissant de la délégation du contingent préfectoral.

Il est donc proposé le maintien de l’accord du maire pour toute délégation du contingent à l’EPCI.