ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Brard
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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TITRE
Après le mot : « portant », rédiger ainsi la fin du titre du projet :
« diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme. »
Amendement de cohérence.