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TITRE
N° 142
ASSEMBLEE NATIONALE
13 janvier 2006

ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 142

présenté par

M. Brard
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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TITRE

Après le mot : « portant », rédiger ainsi la fin du titre du projet :

« diverses dispositions relatives au logement et à l'urbanisme. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.