AVANT L'ART. PREMIER
ASSEMBLEE NATIONALE
ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Hamel
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AVANT L'ARTICLE
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre premier :
« Faciliter la réalisation de logements sur les terrains publics ».
Amendement rédactionnel.