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APRÈS L’ART. 23
N° 323
ASSEMBLEE NATIONALE
16 janvier 2006

ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 323

présenté par

M. Mallié

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 23

« Les mots : « logement social » sont remplacés par les mots : « logement aidé » et les mots : « logements sociaux » par les mots : « logements aidés » dans l’ensemble des articles législatifs du code de l’urbanisme et du code de la construction et de l’habitation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis des années, nombre de maires des communes de notre pays se heurtent à certaines difficultés lorsqu’ils avalisent un permis de construire portant mention « logement social ». La vision que nos concitoyens ont du logement social est, il ne faut pas se le cacher, particulièrement négative, et génère chez eux maintes craintes et appréhensions. En revanche, l’appellation « logement aidé » passe mieux auprès de la population, et son utilisation économiserait aux élus locaux nombre de discussions et polémiques à ce sujet.

Tel est l’objet du présent amendement, qui propose de remplacer, dans le code de l’urbanisme, ainsi que dans le code de la construction et de l’habitation, principaux supports juridiques des mesures relatives à ce type d’habitation, l’expression « logements sociaux » par « logements aidés ».

Bien plus qu’une simple question de vocabulaire, il s’agit ici de tenter de changer la vision particulièrement négative que les Français ont de ces logements, et de faciliter ainsi la tâche des maires de nos communes. Bien que soucieux de respecter la réglementation en la matière, n’oublions pas en effet que ces élus doivent aussi composer avec l’accueil parfois défavorable que certains de leurs administrés réservent à l’annonce de la construction de nouveaux logements destinés aux populations à revenus modestes.