Les logements sociaux des communes en Île-de-France de 1 500 habitants ou plus et de 3 500 habitants ou plus dans les autres communes de France ont l’obligation, depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU du 13 décembre 2000, d’atteindre 20 % des résidences principales.

Cet amendement a pour objet d’élargir la structure du parc des logements sociaux concernés aux logements financés en prêts locatifs intermédiaires (PLI).

Les communes, en effet, doivent être encouragées à favoriser la mixité sociale et à ce titre il convient de faciliter une offre de logements adaptée à des personnes qui disposent d’un niveau de ressources insuffisant pour pouvoir accéder au marché libre, jeunes couples, diplômés démarrant dans la vie active ou ménages avec enfants par exemple. Il paraît souhaitable de faire figurer ces logements intermédiaires dans le décompte des logements sociaux.

Tel est l’amendement qu’il vous est demandé de bien vouloir adopter.