Le texte adopté par le Sénat ne fait plus référence à la plus-value et la taxe ne s’appliquera que sur les 2/3 du prix de cession du terrain (elle représentera donc environ 6 % de celui-ci). Il est important que tout particulièrement dans des zones où le marché du foncier est très tendu, les communes soient autorisées à fixer ce taux à 30 % sur délibération du conseil municipal.