L’objectif de ce texte est d’apporter une réponse aux problèmes de logement que connaissent aujourd’hui de plus en plus de Français et ce, notamment par le biais de l’accession à la propriété.

L’accession à la propriété est un moyen de sortir de la précarité et elle doit être favorisée notamment là où cette précarité est présente et pesante. Comme, par exemple, dans les zones urbaines sensibles où la proportion de logements sociaux est très forte et le nombre de propriétaires très faible.

Mais cette précarité ne touche pas seulement les zones urbaines mais également les zones rurales et l’accession sociale à la propriété doit y être favorisée.

En outre, l’accession à la propriété peut et, même, doit être un outil au service d’un rééquilibre de la répartition de la population sur le territoire ; ce déséquilibre étant d’ailleurs l’une des causes de la flambée des loyers en ville.

Favoriser l’accession sociale à la propriété dans les zones rurales en déclin doit permettre à celles-ci d’être préférées à des zones urbaines chères et engorgées. Ainsi, les marchés du logement en ville seront moins tendus et les zones rurales profiteront d’un nouveau dynamisme.

Cet amendement propose donc d’étendre le taux réduit de TVA prévu par l’article 5 de ce texte aux opérations réalisées au sein des zones de revitalisation rurale définies par l’article 2 de la loi relative au développement des territoires ruraux.