Rendre plus lisible la fonction sociale du parc privé conventionné en le faisant participer à l’accueil des personnes défavorisées, et en s’assurant d’une cohérence entre les plafonds de loyers et de ressources du secteur privé aidé et ceux du secteur social.

Il ne s’agit pas d’avoir nécessairement des plafonds identiques pour le secteur conventionné privé et pour le secteur HLM / SEM, mais de permettre de « positionner » sur les marchés locaux les différents types de logements aidés par la collectivité, afin d’assurer une cohérence entre les aides et les contreparties sociales attendues, et une adéquation avec les besoins et les moyens des ménages à loger.

En effet à l’heure actuelle, faute de grilles cohérentes, les notions très vagues de loyers « modérés », « maîtrisés », « intermédiaires », « conventionnés » etc. ne signifient rien de précis, et ne permettent nullement de veiller à ce qu’une gamme de produits réponde à une gamme de besoins, et permette des parcours résidentiels.