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ART. 9
N° 541
ASSEMBLEE NATIONALE
13 janvier 2006

ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 541

présenté par

M. Hamel

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ARTICLE 9

Dans la première phrase de l’alinéa 20 de cet article, après les mots :

« nombre d’attributions »,

insérer les mots :

« de logements ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.