Les différentes réformes intervenues dans le secteur de l’accueil des personnes âgées (accueil de personnes âgées dépendantes et soins médicaux associés, obligation de travaux lourds en lien avec la sécurité incendie, etc.) modifient considérablement l’activité dans ce domaine, qui s’éloigne de plus en plus du « métier » des organismes HLM.

Ceux-ci sont amenés, d’une part, à renforcer l’adaptation des logements « ordinaires » de leur patrimoine au vieillissement et à la dépendance, d’autre part, à transformer leurs logements-foyers en établissements spécialisés dans l’accueil et les soins aux personnes dépendantes (EHPAD), ou à céder certains de ces logements foyers, à des collectivités plus à même de détenir et gérer des établissements médicalisés.

Il s’agit donc de permettre la vente de logements-foyers dans des conditions qui garantissent le maintien de la destination sociale de ces structures tout en facilitant, là où c’est nécessaire, l’intervention directe des collectivités territoriales ou de leurs établissements public.