Cet amendement vise à faire coïncider le prélèvement exceptionnel de l’Union d’économie sociale pour le logement sur les organismes collecteurs avec la durée du Plan de cohésion sociale.

Ainsi, au 31 décembre 2009, date prévue pour l’achèvement du Plan de cohésion sociale, il sera mis fin au prélèvement des 2/3 de la collecte de 1 % logement des bailleurs sociaux.