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LOI DE FINANCES POUR 2006
(C.M.P.) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
(état C)
Dans le I de cet état, après le compte 901, insérer la ligne suivante :
911 |
Constructions navales de la marine militaire……………… 0 |
Cet amendement de coordination avec le projet de loi de finances rectificative pour 2005 a pour objet de tenir compte du maintien du compte de commerce « Constructions navales de la marine militaire ».