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ART. 56
N° 15 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
20 décembre 2005

LOI DE FINANCES POUR 2006
(C.M.P.) - (n° 2761)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 15 Rect.

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 56

(état C)

Dans le I de cet état, après le compte 901, insérer la ligne suivante :

       
     

911

Constructions navales de la marine militaire……………… 0

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement de coordination avec le projet de loi de finances rectificative pour 2005 a pour objet de tenir compte du maintien du compte de commerce « Constructions navales de la marine militaire ».