L’article 4 du présent projet de loi met en place l'Agence d'évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), autorité administrative indépendante. En unifiant, sous son autorité, des procédures d'évaluation jusque-là fort disparates, l'Agence est appelée à devenir la clé de voûte de l'évaluation scientifique en France.

L'Agence sera chargée d'évaluer les établissements de recherche et d'enseignement supérieur en tenant compte de l'ensemble de leurs missions. Elle prendra en charge l'évaluation des unités de recherche et sera également appelée à donner son avis sur les procédures d'évaluation des personnels. Son conseil d’administration sera composé de huit personnalités qualifiées, de quatorze chercheurs ou enseignants-chercheurs proposés pour moitié par les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche et les organismes de recherche, et pour moitié par les instances d'évaluation compétentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche, et, enfin, de deux parlementaires membres de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques.

Cet amendement a pour objet d’ouvrir le conseil d’administration de la future AERES à des personnalités issues de la recherche privée, afin d’introduire une composante privée au sommet des instances d’évaluation de même qu’a été introduite une composante internationale. En effet, pour que l’évaluation de la recherche soit plus performante, il convient qu’elle soit également évaluée en fonction de critères appartenant au monde de la recherche finalisée ou appliquée. Cette participation du secteur privé à l’évaluation des organismes de recherche se justifie également par l’affectation d’une partie des nouveaux moyens disponibles aux pôles de compétitivité, qui sont par vocation principalement dédiés aux projets innovants réalisés en partenariat avec les entreprises.

Cet amendement s’inscrit donc parfaitement dans la logique de décloisonnement entre recherche publique et recherche privée voulue par le présent projet de loi.