Le Sénat a adopté un article additionnel visant à insérer dans le code de la recherche un article L. 114-6 prévoyant que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un bilan des mesures tendant à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la recherche.

La loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) a instauré dans son article 132 une annexe « jaune » au projet de loi de finances établissant un état des crédits qui concourent aux actions en faveur des droits des femmes.

Cette annexe présente en réalité non seulement l’effort financier consenti par chacun des domaines ministériels pour la promotion de l’égalité, mais également un bilan dressé par l’ensemble des administrations de l’État : y sont recensées les actions internes ou externes entreprises par chacun des ministères pour promouvoir l’égalité.

Le « jaune » annexé au projet de loi de finances pour 2006 comporte, comme chaque année, un chapitre présentant les actions mises en œuvre ou projetées au sein du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cependant, cette annexe ne comporte aucune contribution du ministère de la recherche, alors que cette contribution figurait les années précédentes ; il conviendrait donc que ce bilan soit dressé de façon régulière.

La présentation d’un bilan annuel des mesures tendant à assurer l’égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine de la recherche s’impose. Cependant, ce bilan doit continuer à figurer au sein de l’annexe « jaune » afin que l’action en ce domaine puisse être rapprochée et comparée pour les différents aspects de l’action publique.

Cet amendement prévoit donc que le bilan des mesures prévu à l’article 114-6 est joint à l’état des crédits qui concourent aux actions en faveur des droits des femmes, annexé au projet de loi de finances de l’année.