Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2 A
N° 28
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 28

présenté par

M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet

----------

ARTICLE 2 A

Dans l’alinéa 2 de cet article, après les mots :

« de recherche »,

insérer les mots :

« , de recherche finalisée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les recherches doivent être orientées à la fois par des questionnements scientifiques et par des enjeux socio-économiques dans les domaines comme l’alimentation, l’environnement et l’agriculture. Elles font progresser les connaissances, débouchent sur des savoirs applicables pour la société et permettent d’éclairer les décisions, publiques ou privées.

Le développement durable est un exemple de finalité souhaitable.