Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2 A
N° 30
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 30

présenté par

M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet

----------

ARTICLE 2 A

Après l’alinéa 2 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« Les membres du Haut Conseil sont de disciplines et d'expériences diversifiées. Ils s'engagent à participer activement aux travaux de réflexion, de prospective, d'animation du débat que requiert l'élaboration de propositions stratégiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’écueil d'un Haut conseil peu visible ou simplement honorifique doit être évité par l'engagement actif de ses membres. Sa pertinence à faire des propositions pour la recherche, les choix de l'ANR, les priorités, sera garantie par sa diversité.