Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 3
N° 35
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 35

présenté par

M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet

----------

ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :

« La formation des thèses peut aussi se faire dans des associations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit de permettre aux entités privées ou hybrides d'accueillir des étudiants allocataires tout comme les organismes de recherche. (cf. proposition de CRAPS des Etats Généraux de la recherche et de la 1ère version du projet de loi gouvernemental l'an dernier).