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ART. 4
N° 44
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 44

présenté par

Mmes Marland-Militello, Martinez et M. Luca

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ARTICLE 4

Après l’alinéa 12 de cet article, insérer l’alinéa suivant :

« 4° D’évaluer l’adéquation rigoureuse des démarches scientifiques avec les objectifs poursuivis dans le cadre de la recherche biomédicale et toxicologique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 4 du présent projet de loi met en place l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), qui aura compétence entre autres pour l’évaluation des unités de recherche. Pour répondre au mieux à l’attente du pays, l’évaluation de la recherche biomédicale mérite une attention toute particulière. De brillants travaux, par exemple sur le cancer chez la souris ou sur la maladie d’Alzheimer chez le marmoset, n’ont pas permis de faire progresser de façon significative les thérapies de ces maladies et de bien d’autres. La cause de ces échecs est le recours systématique à l’expérimentation sur des animaux, supposés être des modèles de l’homme. Or il est prouvé qu’aucune espèce ne saurait être un modèle biologique fiable pour une autre. Des progrès significatifs ne seront obtenus qu’à condition d’étudier les pathologies humaines et leurs thérapies chez l’homme (ses cellules, ses tissus, ses organes ou l’étude systémique non invasives chez des patients ou volontaires consentants). Une des missions de l’Agence dans le domaine de la recherche biomédicale pourrait être en conséquence l’évaluation critique des programmes de recherche biomédicale sur de « prétendus » modèles animaux. Elle encouragerait de fait l’évaluation de travaux de recherche ne recourant pas à ces modèles mais par des méthodes substitutives. Elle assurerait ainsi un meilleur emploi des moyens considérables investis pour la recherche médicale, en conformité avec la politique de santé publique de l’Etat.