LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lasbordes
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ARTICLE
Dans l’alinéa 12 de cet article, substituer aux mots :
« au pôle »
les mots :
« aux objectifs qu’ils partagent, notamment, par exemple, aux pôles ».
Cet amendement vise à ne pas lier, dans le souci de garantir un maximum de liberté et la vocation internationale, les établissements publics de coopération scientifique systématiquement au pôle de recherche et d’enseignement supérieur. Un EPCS doit pouvoir se constituer sans nécessairement être affilié à un établissement d’enseignement supérieur.