Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 2
N° 45
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 45

présenté par

M. Lasbordes

----------

ARTICLE 2

Dans l’alinéa 12 de cet article, substituer aux mots :

« au pôle »

les mots :

« aux objectifs qu’ils partagent, notamment, par exemple, aux pôles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ne pas lier, dans le souci de garantir un maximum de liberté et la vocation internationale, les établissements publics de coopération scientifique systématiquement au pôle de recherche et d’enseignement supérieur. Un EPCS doit pouvoir se constituer sans nécessairement être affilié à un établissement d’enseignement supérieur.