ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lasbordes
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ARTICLE
À la fin de l’alinéa 13 de cet article, substituer aux mots :
« assure notamment »
les mots :
« peut assurer ».
Amendement de cohérence.