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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 57
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 57

présenté par

M. Birraux, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
saisie pour avis

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

L’article L. 411-2 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La mission interministérielle ‘Recherche et enseignement supérieur’ présente chaque année un état prévisionnel sur cinq ans des recrutements de personnels dans la recherche publique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rappelons que l’article L. 411-2 indique : « Une politique cohérente de l'emploi scientifique doit s'inscrire dans le long terme permettant ainsi une gestion rationnelle du potentiel humain de la recherche. »

Conformément à cet objectif d’inscription dans le long terme de la politique de l’emploi scientifique, cet amendement a pour objet de donner, à l’intention des étudiants intéressés par les filières scientifiques, une information sur les débouchés qui leur seront offerts, en France, dans la recherche publique, au terme de leurs études.

L’état est dit « prévisionnel » car des corrections pourront intervenir d’une année sur l’autre, livrant néanmoins une utile indication de tendance.