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ART. 2 A
N° 58
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 58

présenté par

M. Birraux, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
saisie pour avis

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ARTICLE 2 A

Compléter l’alinéa 3 de cet article par la phrase suivante :

« Sa composition tient compte de la diversité des disciplines et des institutions de la recherche française. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à garantir la représentativité de la composition du Haut Conseil de la science et de la technologie, dont on pourrait craindre que le fonctionnement soit biaisé s’il n’intègre pas en son sein une certaine diversité d’approches de la science.