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ART. 16 BIS
N° 66
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 février 2006

LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 66

présenté par

M. Birraux, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
saisie pour avis

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ARTICLE 16 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il ne semble pas opportun que des dispositions très particulières relatives à certains laboratoires d’analyses de biologie médicale prennent place dans le projet de loi de programme pour la recherche.