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LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Birraux, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
saisie pour avis
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il ne semble pas opportun que des dispositions très particulières relatives à certains laboratoires d’analyses de biologie médicale prennent place dans le projet de loi de programme pour la recherche.