ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Dans la première phrase de l’alinéa 6 de cet article, substituer aux mots :
« tout ou partie de leurs activités et de »
les mots :
« leurs activités et »
Amendement de précision.