ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dutoit
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Dans la deuxième phrase de l’alinéa 40 de cet article, après les mots :
« des représentants »,
insérer le mot :
« élus ».
Amendement de précision.